«Est-ce-que vous vous rendez bien compte qu'on reproche encore aujourd'hui à des femmes d'être enceintes? On marche sur la tête !» tempête l'avocat Gilles Tesson. Ce reproche, il le connaît bien, puisqu'il a defendu le cas de Véronique*, licenciée abusivement d'un salon de beauté de La Tranche-sur-Mer, en Vendée, alors qu'elle venait d'annoncer sa grossesse. Fraîchement signataire d'un CDI, la jeune esthéticienne se voit reprocher de «bouleverser le service» et reçoit une lettre de rupture de contrat quelques jours après cette annonce. C'est le choc. Et le stress. Pas ce qu'il y a de plus recommandé lorsqu'on attend un enfant. Mais Véronique sait que «juridiquement, son licenciement ne tient pas la route». Avec son avocat, elle contre-attaque et saisit les prud'hommes, puis la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).

Les pouvoirs d'investigation de la Halde lui permettent d'auditionner les collègues de la jeune femme, qui confirment qu'elle a été licenciée parce qu'elle était enceinte. «Tout le monde le savait», racontent-ils alors. L'Autorité fait part de ses observations devant les prud'hommes, qui donnent finalement satisfaction à Véronique. L'employeur indélicat est condamné à lui verser 18.000 euros de dommages et intérêts.

L'amende record, que ne se lasse pas d'évoquer la Halde en la matière, est de 200.000 euros : une entreprise a été condamnée à verser cette somme à une DRH abusivement licenciée pour faute grave. La Halde parie aujourd'hui sur les sanctions financières pour lutter contre ces discriminations. Lorsqu'elle se saisit d'un dossier, la Halde privilégie les actions devant les tribunaux civils. Elle agit alors comme un tiers, une autorité indépendante, et dispense des observations par l'intermédiaire des ses avocats au cours des procès

Effet boule de neige

Depuis sa création, la Halde a été saisie par 400 femmes pour des affaires de discrimination liée à la grossesse.Et pour la seule année 2009, elles étaient 250. Dans son rapport annuel remis ce vendredi, la Halde fait état d'une hausse de 60% des réclamations entre 2008 et 2009. Cette augmentation ne signifie pas forcément qu'il y en a plus. Elle est, semble-t-il, due à un effet boule de neige : les victimes se décident à faire valoir leurs droits lorsqu'elles voient les cas des autres femmes.

Sur un total de 10.549 réclamations en 2009, le cas des femmes enceintes reste toutefois marginal. Mais sournoisement, ces discriminations prennent différents visages : «Licenciement abusif, rupture de période d'essai, non-renouvellement de CDD, mais aussi perte de responsabilités au retour du congé maternité».

Et le public n'est pas épargné. Morgane Mounier, ingénieur en recherche au CHU de Dijon, en témoigne : «Au lieu de signer un CDD d'un an, comme je le faisais depuis deux ans et comme c'était prévu, la DRH m'a fait signer un CDD d'un mois et demi à partir du moment où j'ai annoncé que j'étais enceinte». S'ensuivent des échanges hallucinants, où la DRH explique qu'elle a toujours fonctionné comme ça et qu'il n'y a rien de discriminatoire. Morgane finit par obtenir l'assurance de retrouver son poste à l'issue de son congé maternité puisqu'elle signe un CDD d'un an qui démarrera aux deux mois de l'enfant. Elle saisit toutefois la Halde qui, en dehors de toute action en justice, réussit à obliger le CHU à lui verser les droits de son congé maternité. Ce que retient la jeune femme aujourd'hui, c'est «tout le stress que cela a généré pendant la grossesse, et les complications de ne pas avoir de contrat au moment où il faut trouver une place en crêche et changer d'appartement».

Protection particulière

Si la Halde est régulièrement accusée de bons sentiments ou d'inutilité, elle démontre en tout cas son efficacité dans ce genre de cas. Pour Véronique, de La Tranche-sur-Mer, «sa notoriété a fait venir les journalistes au procès, et les témoins se sont faits plus loquaces». A la veille de son départ du poste de président, Louis Schweitzer s'est félicité, sur France Inter jeudi, de «l'efficacité» de la structure et de la «diminution de la tolérance face aux discriminations».

Pour faire face aux injustices qui touchent les femmes enceintes, la Halde distribue un guide qui rappelle la protection particulière dont elles bénéficient. Il est ainsi recommandé aux intéressées d'annoncer leur grossesse par lettre recommandée avec certificat médical à l'appui, et non oralement. La Halde rappelle que la femme enceinte n'a pas à informer de sa grossesse au moment de son embauche ou en cours de période d'essai. Autre point à savoir : si elle n'a pas encore informé son employeur de sa grossesse, elle dispose d'un délai de 15 jours pour le prévenir et faire annuler le licenciement.