CALENDRIER / Jeux en ligne : Scepticisme dans les rangs du Sénat pour une loi en juin
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Le sénateur UMP François Trucy, rapporteur du projet de loi sur l'ouverture à la concurrence des jeux en ligne , a estimé mardi que le "calendrier était extrêmement serré" pour une entrée en vigueur le 1er juin 2010 de la loi, à la veille de la Coupe du monde de football. Le sénateur du Var, auteur de deux rapports parlementaires sur les jeux, présentait à la presse ce texte en compagnie du président de la commission des finances, Jean Arthuis (centriste). Le projet de loi a été adopté par les députés le 13 octobre 2009.
"Si la loi n'est pas promulguée le 1er juin, ce sera le bordel", a dit crûment M. Trucy car les opérateurs de paris sportifs devanceront la loi en lançant des campagnes publicitaires massives - illégales - pour faire connaître leurs sites. M. Trucy espère "que les députés dans leur très grande sagesse voteront 'conforme' le texte adopté par les sénateurs afin d'adopter la loi fin mars". L'examen du texte est prévu les 23 et 24 février au Sénat.
Lors de la présentation du projet de loi, le 5 mars 2009, le ministre du Budget, Eric Woerth, avait donné la date du 1er janvier 2010 pour l'entrée en vigueur de la loi. Elle prévoit que des opérateurs français et étrangers, munis d'un agrément délivré par l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel), pourront proposer des paris sportifs et hippiques et le poker. Le texte, adopté en commission au Sénat, prévoit de renforcer les prérogatives du Comité consultatif des jeux, organisme indépendant rétabli par les députés, et celles de l'Arjel. Il suggère également de renforcer la protection des mineurs et les obligations des opérateurs en matière de prévention et de lutte contre l'addiction. M. Trucy a par ailleurs annoncé le "dépôt probable" d'un amendement "pour spécialiser une juridiction", probablement le TGI de Paris, sur les infractions à la future loi. |
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